Le bail emphytéotique, connu en droit allemand sous le nom d'Erbbaurecht, est généralement conclu pour des durées de 60 à 99 ans. L'emphytéote verse au propriétaire foncier un loyer annuel représentant généralement entre 3 et 5 % de la valeur du terrain. Les communes, les églises et les fondations utilisent fréquemment ce dispositif pour conserver la propriété pérenne de leurs terrains tout en favorisant le logement abordable. Pour les constructeurs, ce modèle présente l'avantage de ne pas mobiliser de fonds propres pour l'acquisition du terrain. À l'expiration du bail, le bâtiment revient au propriétaire du terrain, qui doit verser une indemnité appropriée à l'ancien preneur.
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Bail Emphytéotique
Droit réel permettant à l'emphytéote de construire et d'utiliser un bâtiment sur un terrain appartenant à autrui, en échange du paiement d'un loyer foncier périodique.